Aide Domicile
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Le domicile est une notion née de la locution latine domus désignant le lieu où habite une personne, mais aussi le point fixe où les intérêts d'une personne la ramène régulièrement.
Il s'agit donc de la localisation géographique stable et réputée permanente des sujets de droits, permettant, selon le doyen Jean Carbonnier, d' « attacher au domicile une présomption simple de présence permanente ». C'est pourquoi les actes judiciaires faits à son domicile lui sont opposables.
En droit positif, le domicile est fixé au lieu du principal établissement. Cette notion est distincte de celle de résidence.
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