Cotisation Retraite

Le régime de retraite des artisans est rattaché depuis le 1 juillet 2006 au Régime social des indépendants (RSI).

Création en 1948 du régime d'assurance vieillesse des artisans (AVA) géré par la Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse artisanale (CANCAVA).

Ce régime concerne les entreprises de moins de 10 salariés exerçant une activité professionnelle de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services.

Il est composé d'un régime de base obligatoire aligné sur celui de la Sécurité sociale depuis le 1 janvier 1973 et d'un régime complémentaire également obligatoire.

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